1Informations générales

Le site internet sheepiie.fr est exploité par :

SHEEP'IIE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 134 €
Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 934 348 095
SIRET : 934 348 095 00019
TVA intracommunautaire : FR86 934348095
Siège social : 9 rue du Murissoir, 21560 Bressey-sur-Tille, France
E-mail : contact@sheepiie.fr
Téléphone : 06 13 31 61 37

Dans les présentes Conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SHEEP'IIE. Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise le site.

2Acceptation et modification des Conditions

En utilisant le site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions de service. Si vous n’en acceptez pas tout ou partie, vous devez cesser d’utiliser le site et les fonctionnalités concernées.

Nous pouvons modifier ces Conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou de nos services. La nouvelle version s’applique à compter de sa publication pour les utilisations futures. Les commandes déjà conclues restent régies par les conditions acceptées au moment de leur validation.

3Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, hors coût de la connexion et du matériel nécessaires, qui restent à la charge de l’utilisateur. Le site est normalement accessible à tout moment, sans garantie d’une disponibilité continue ou sans erreur.

Nous pouvons suspendre ou limiter temporairement tout ou partie du site pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou raison indépendante de notre volonté. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous nous efforçons de réduire la durée et les conséquences de ces interruptions.

4Compte client

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.

L’utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte lorsqu’elles résultent de son fait ou d’un manquement à ses obligations de sécurité. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes Conditions, dans le respect des règles applicables.

5Produits et services

Nous nous efforçons de présenter les produits et services avec exactitude. Les caractéristiques essentielles et informations utiles figurent sur les fiches produits. Les photographies sont illustratives et les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran, l’éclairage ou les caractéristiques des matières.

De légères différences peuvent exister pour les créations artisanales, textiles, issues du réemploi ou fabriquées à partir de matières naturelles, sans affecter leurs qualités essentielles. Nous pouvons modifier les descriptions, limiter les quantités ou retirer un produit du catalogue pour l’avenir, notamment en cas d’indisponibilité.

6Prix et paiement

Les prix, taxes applicables et frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande. Selon la destination ou les réglages du site, une autre devise peut être affichée. Pour les expéditions internationales, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être dus par le client.

Le paiement est traité au moyen des solutions sécurisées proposées sur Shopify, notamment les cartes bancaires compatibles et PayPal. SHEEP'IIE n’a pas accès aux données bancaires complètes de l’utilisateur. Les conditions commerciales détaillées figurent dans les Conditions générales de vente.

7Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site afin de :

• commettre, faciliter ou promouvoir un acte illégal ou frauduleux ;
• diffuser un virus, logiciel malveillant ou code susceptible d’endommager un système ;
• contourner une mesure de sécurité ou tenter d’accéder sans autorisation à un compte, serveur ou système ;
• collecter illicitement des données concernant d’autres personnes ;
• harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
• copier, extraire ou exploiter le contenu du site en violation de nos droits ;
• perturber le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité du site.

Une violation peut entraîner la limitation ou la suspension de l’accès, sans préjudice des autres recours disponibles.

8Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site et ses éléments — notamment le nom SHEEP'IIE, les logos, textes, photographies, visuels, créations graphiques, modèles, descriptions, vidéos et contenus numériques — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par SHEEP'IIE ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

La consultation du site n’emporte aucune cession de droits. Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, au-delà des exceptions prévues par la loi, nécessite une autorisation écrite préalable.

9Avis, commentaires et contenus des utilisateurs

Lorsque le site permet de publier un avis, un commentaire, une photographie ou un autre contenu, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires et que son contenu est licite, sincère et ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.

Nous pouvons modérer ou supprimer, notamment, tout contenu :

• illégal, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent ou menaçant ;
• trompeur, frauduleux, publicitaire ou sans rapport avec le produit concerné ;
• portant atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou à un autre droit ;
• contenant des données personnelles sensibles ou un élément malveillant.

Lorsque l’utilisateur nous transmet volontairement un avis ou contenu pour publication, il nous autorise, sans exclusivité, à le reproduire et à le représenter sur nos supports pour présenter le produit ou le service concerné, pendant la durée de protection applicable et dans le monde entier. Cette autorisation est accordée sans préjudice de ses droits moraux et peut être retirée pour les utilisations futures lorsque la loi le permet.

10Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Selon la situation et les conditions légales, vous pouvez notamment exercer vos droits :

• d’accès et de rectification ;
• d’effacement et de limitation ;
• d’opposition ;
• de portabilité ;
• de retrait du consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.

Pour exercer vos droits, contactez contact@sheepiie.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11Responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, l’absence totale d’erreur ou l’immunité absolue contre tout incident extérieur.

SHEEP'IIE ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du site, d’un matériel ou logiciel de l’utilisateur, d’un réseau tiers ou d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions impératives applicables.

12Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services fournis par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs ou des réseaux sociaux. Ces tiers peuvent appliquer leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas les contenus, la disponibilité ou les pratiques des sites tiers indépendants. La présence d’un lien ne vaut pas approbation de l’ensemble de leur contenu. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de les utiliser.

13Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont peut bénéficier un consommateur dans son pays de résidence.

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter d’abord SHEEP'IIE afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir au médiateur de la consommation désigné dans les Conditions générales de vente, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

À défaut d’accord amiable, chaque partie peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucun tribunal exclusif n’est imposé au consommateur.