Conditions Générales de Vente (CGV) – SHEEP'IIE

Dernière mise à jour : 23/06/2026

1. Identification du vendeur

SHEEP'IIE est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 10 134 €.

Siège social :
9 rue du Murissoir
21560 Bressey-sur-Tille – France

SIREN : 934 348 095
RCS : Dijon 934 348 095
TVA intracommunautaire : FR86934348095

Présidente : Angélique DA SILVA

E-mail : contact@sheepiie.fr
Site internet : https://www.sheepiie.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de SHEEP'IIE.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

SHEEP'IIE se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

SHEEP'IIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.

SHEEP'IIE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

• d'informations incomplètes ou erronées ;
• de suspicion de fraude ;
• de litige antérieur avec le client ;
• de motif légitime.

Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• Carte bancaire ;
• Visa ;
• Mastercard ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• PayPal ;
• Tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

SHEEP'IIE ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à un cas de force majeure.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique d'Expédition disponible sur le site.

8. Colis non réclamé ou adresse erronée

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.

En cas :

• d'adresse incorrecte ;
• d'adresse incomplète ;
• de colis non récupéré en point relais ;
• d'absence prolongée du destinataire ;

les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Si le colis est retourné à SHEEP'IIE et que le client demande le remboursement de sa commande, les frais de transport engagés pourront être déduits du remboursement.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés :

• complets ;
• non utilisés ;
• dans leur emballage d'origine ;
• accompagnés de la preuve d'achat.

Toute demande doit être adressée à :

contact@sheepiie.fr

10. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

• aux produits personnalisés ;
• aux produits confectionnés selon les spécifications du client ;
• aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés.

Toute réclamation doit être adressée à :

contact@sheepiie.fr

Après vérification, SHEEP'IIE pourra procéder à :

• la réparation ;
• le remplacement ;
• le remboursement du produit concerné.

12. Responsabilité

La responsabilité de SHEEP'IIE ne pourra être engagée notamment en cas :

• de mauvaise utilisation du produit ;
• d'usure normale ;
• d'accident ;
• de force majeure ;
• de non-respect des instructions d'utilisation.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, créations, visuels, vidéos, marques, descriptions produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d'un droit :

• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• d'opposition ;
• de limitation ;
• de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

contact@sheepiie.fr

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées dès l'adhésion de SHEEP'IIE à un organisme de médiation.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.