Conditions de Service de SHEEP'IIE

Dernière mise à jour : 23/06/2026

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent site internet est exploité par :

SHEEP'IIE
SASU au capital de 10 134 €
RCS Dijon n° 934 348 095
TVA intracommunautaire : FR86934348095

Siège social :
9 rue du Murissoir
21560 Bressey-sur-Tille – France

Adresse e-mail : contact@sheepiie.fr

Tout au long du site, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à SHEEP'IIE.

En accédant au site ou en achetant un produit, vous acceptez les présentes Conditions de Service.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services proposés.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.

L'utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de toutes les dépenses liées à l'accès au site.

SHEEP'IIE se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.

ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT

Lorsque la création d'un compte est proposée :

• Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

SHEEP'IIE peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, de non-respect des présentes conditions ou d'utilisation abusive du site.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Nous nous efforçons de présenter les produits et services avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois :

• Les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans.
• Les photographies sont non contractuelles.
• Les descriptions peuvent être modifiées sans préavis.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou de retirer un produit du catalogue à tout moment.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les modalités de paiement, de livraison, de retour et de remboursement sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

Le paiement des commandes est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

ARTICLE 7 – UTILISATION INTERDITE

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales ;
• Diffuser des virus ou logiciels malveillants ;
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques du site ;
• Copier ou exploiter le contenu du site sans autorisation ;
• Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
• Utiliser le site de manière susceptible de perturber son fonctionnement.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• Le nom SHEEP'IIE ;
• Les logos ;
• Les visuels ;
• Les photographies ;
• Les créations graphiques ;
• Les textes ;
• Les descriptions de produits ;
• Les vidéos et contenus numériques.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

Lorsque le site permet la publication d'avis, commentaires ou contenus :

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.

SHEEP'IIE se réserve le droit de supprimer tout contenu :

• Illégal ;
• Diffamatoire ;
• Injurieux ;
• Trompeur ;
• Portant atteinte aux droits d'un tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• Accès ;
• Rectification ;
• Suppression ;
• Limitation ;
• Opposition ;
• Portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

contact@sheepiie.fr

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SHEEP'IIE ne saurait être tenue responsable :

• D'une interruption temporaire du site ;
• D'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
• D'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ;
• D'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

ARTICLE 12 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

SHEEP'IIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions de Service :

SHEEP'IIE
9 rue du Murissoir
21560 Bressey-sur-Tille

E-mail : contact@sheepiie.fr