1Éditeur du site

Le site www.sheepiie.fr est édité par :

SHEEP'IIE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 134 €
Siège social : 9 rue du Murissoir, 21560 Bressey-sur-Tille, France
SIREN : 934 348 095
SIRET : 934 348 095 00019
RCS Dijon : 934 348 095
TVA intracommunautaire : FR86 934348095
Présidente : Angélique DA SILVA
Téléphone : 06 13 31 61 37
E-mail : contact@sheepiie.fr

2Direction de la publication

La directrice de la publication est Angélique DA SILVA, en sa qualité de présidente de SHEEP'IIE.

3Hébergement

Le site utilise la plateforme d’hébergement et de commerce électronique :

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1–2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site : www.shopify.com

4Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, créations, produits, descriptions, bases de données et leur mise en forme, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions applicables.

Ces éléments appartiennent à SHEEP'IIE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. La consultation du site n’emporte aucune cession de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, au-delà des exceptions prévues par la loi, nécessite l’autorisation écrite préalable de SHEEP'IIE ou du titulaire concerné. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.

5Responsabilité

SHEEP'IIE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir. Les informations générales publiées ne remplacent pas les caractéristiques contractuelles présentées sur les fiches produits et lors de la commande.

SHEEP'IIE ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du site, du matériel ou du logiciel de l’utilisateur, d’un réseau tiers ou d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives.

6Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. SHEEP'IIE ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut être tenue responsable d’un fait relevant exclusivement de ces tiers. La présence d’un lien ne vaut pas approbation de l’ensemble du site concerné.

7Données personnelles

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter, payer, préparer et expédier les commandes ;
• gérer la relation client, les demandes et les retours ;
• assurer la facturation, la comptabilité et la prévention de la fraude ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• adresser des communications commerciales lorsque la loi et les choix de l’utilisateur le permettent.

Selon la situation, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement en écrivant à contact@sheepiie.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations complètes relatives aux traitements, destinataires, durées de conservation et transferts éventuels figurent dans la Politique de confidentialité du site.

8Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement requis, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels depuis le bandeau ou l’outil de gestion des préférences disponible sur le site. Il peut modifier son choix ultérieurement. Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

9Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à SHEEP'IIE et restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, conformément au Code de la consommation.

Cette information est provisoire. Elle ne remplace pas la désignation obligatoire d’un médiateur et devra être mise à jour dès la souscription finalisée.

10Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont peut bénéficier un consommateur dans son pays de résidence.

En cas de difficulté, les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut, chacune peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucun tribunal exclusif n’est imposé au consommateur.